a modifié les dispositions suivantes
Art. 81 Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
In forcecited 2×
Code des communesl121-12l163-6l166-2Lawamends
Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux30Lawamends
Les votes sont recueillis au scrutin public, toutes les fois que le sixième des membres présents le demande. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Néanmoins, les votes sur les nominations ont toujours lieu au …