a modifié les dispositions suivantes
Art. 7 Loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social.
The 10 that are cited most themselves, of 19.
Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière114220Lawrepeals
Code de la sécurité socialel174-4Law
… Haut-Rhin et de la Moselle dans des conditions fixées par décret. NOTA : La loi n° 70-1318 a été abrogée par l'article 7 III de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991.
Loi n° 85-1468 du 31 décembre 1985 relative à la sectorisation psychiatrique7Law
… 7 de la loi n° 85-1468 sauf les termes " à compter du 1er janvier 1986 ". La loi n° 70-1318 a été abrogée par l'article 7 III de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991.
Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière1534Lawamends
Les dispositions de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière sont codifiées dans le titre Ier du livre VII du code de la santé publique comme suit : I. - Paragraphe modificateur II. Paragraphe …
Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982 pris pour l'application de la loi du 28 octobre 198…2Law
… des dispositions statutaires prévues par les articles 4 à 6. NOTA : La loi n° 70-1318 a été abrogée par l'article 7 III de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991.
Loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité so…27Law
… des conditions de prise en charge des personnes âgées dépendantes. NOTA : La loi n° 70-1318 a été abrogée par l'article 7 III de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991.
Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la sa…4Law
… et à la promotion des activités physiques et sportives. NOTA : La loi n° 70-1318 a été abrogée par l'article 7 III de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991.
Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglement…6Law
… et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire). NOTA : La loi n° 70-1318 a été abrogée par l'article 7 III de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991.
Loi n° 87-575 du 24 juillet 1987 relative aux établissements d'hospitalisation et à l'éq…5Law
… les attributions définies à l'article 4 de la présente loi. NOTA : La loi n° 70-1318 a été abrogée par l'article 7 III de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991.