I. - Chaque commission comporte au moins dix membres et comprendest composée, en nombre égal, d'une part, des représentants des de professeurs des universités et des titulaires et, le cas échéant, de personnels assimilés, d'autre part, des représentants des de maîtres de conférences et des personnels assimilés.
Toutefois, dans les établissements situés hors du territoire métropolitain, le nombre minimal des membres est fixé à six.
II. - Les membres de chaque commission sont désignés comme suit titulaires et, le cas échéant, de personnels assimilés.
I. - Chaque commission est constituée parmi les personnels relevant de la ou des disciplines concernées :
1° 30 p. 100 des membres au moins et 70 p. 100 au plus sont élus, en nombre égal, d'une part, parmi les professeurs titulaires et les personnels assimilés, d'autre part, parmi les De tous les professeurs des universités titulaires et personnels assimilés mentionnés au 1° et au 2° de l'article 6 ci-dessous, affectés à l'établissement, membres de droit ;
2° De maîtres de conférences titulaires et les personnels assimilés, relevant de la ou des disciplines concernées ; ces personnels doivent être mentionnés au 1° et au 2° de l'article 6 ci-dessous, affectés à l'établissement ou, pour les chercheurs titulaires, y assurer des enseignements dans les conditions prévues au 3° de l'article 6 ci-dessous ;
2° 30 , élus en nombre égal à celui des professeurs et personnels assimilés désignés au titre du 1° ci-dessus ;
3° De professeurs, de maîtres de conférences, titulaires, ou de personnels assimilés, affectés à d'autres établissements, représentant 10 p. 100 au moins des membres et 70et 25 p. 100 au plus sont nommés de l'effectif des 1° et 2° ci-dessus, désignés par le chef d'établissement, après avis du conseil scientifique, parmi les sur proposition, selon la catégorie considérée, des membres de droit ou des maîtres de conférences et assimilés élus en application du 2° ci-dessus. Toutefois, lorsque le nombre des membres élus appartenant à des commissions de spécialistes d'autres établissements et relevant de la ou des disciplines concernées.
de l'une de ces catégories est inférieur à trois ou à défaut d'une proposition formulée dans un délai de quinze jours à compter de la demande du chef d'établissement, la désignation a lieu dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 5 ci-dessous.
II. - Dans la limite de 10 p. 100 de son l'effectif globaldes membres mentionnés au I ci-dessus, la commission peut , en outre, comprendre des professeurs, maîtres de conférences ou personnels assimilés, titulaires, relevant d'autres disciplines et affectés à l'établissement ou, pour les chercheurs titulaires, y assurant des enseignements , ou des personnels assimilés, désignés dans les conditions prévues au 3° de l'article 6 ci-dessous, nommés du I ci-dessus.
III. - Lorsque l'effectif pris en compte pour le calcul des proportions mentionnées au 3° du I et au II ci-dessus est inférieur à dix, le nombre de membres désignés en application de ces dispositions est porté, dans les conditions prévues au 2chacun des cas, à un par catégorie.
IV. - Chaque commission de spécialistes comporte au moins huit membres. Si le nombre des membres de droit est inférieur à trois, le nombre des membres désignés au titre du 1° du présent article. Quand l'effectif sus-indiqué de la commission est I ci-dessus est porté à trois dans les conditions prévues à l'article 5 ci-dessous.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, dans les établissements situés hors du territoire métropolitain, le nombre minimal des membres est fixé à six. Dans ce cas, si le nombre des membres de droit est inférieur à dix, la limite fixée au présent alinéa est portée à undeux, le nombre des membres désignés au titre du 1° du I ci-dessus est porté à deux dans les conditions prévues à l'article 5 ci-dessous.
Lorsque le nombre des professeurs ou des maîtres de conférences affectés à l'établissement et relevant de la ou des disciplines concernées est inférieur à dix, tous les membres de la catégorie considérée font partie celui des professeurs désignés au titre du 1° du I ci-dessus lors de la commission sans qu'une élection soit organisée. Pour l'application des dispositions du premier alinéa du II du présent article, les intéressés sont considérés comme élus.
Lorsqu'une commission de spécialistes se prononce sur des mesures individuelles relatives aux professeurs des universités, tous les professeurs titulaires relevant de la discipline affectés à l'établissement non membres de la commission peuvent siéger par décision du chef d'établissement prise sur proposition du conseil scientifique ou de l'organe qui en tient lieu siégeant en formation restreinte aux professeurs et personnels assimilés.
Nul ne peut être simultanément membre de plus de trois commissions de spécialistesconstitution de la commission, le chef d'établissement assure ou complète la représentation des maîtres de conférences au titre du 2° du I par voie de nomination effectuée en application du 3° du I et, le cas échéant, du II du présent article ; dans ce cas, les limites fixées au 3° du I et au II ci-dessus ne sont pas applicables. Toutefois, si le nombre des maîtres de conférences
affectés à l'établissement et relevant de la ou des disciplines concernées est inférieur à trois, la désignation a lieu dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 5 ci-dessous.