Décret n°94-173 du 25 février 1994 relatif aux directeurs d'études des instituts univers…
Décret n°94-173 du 25 février 1994 relatif aux directeurs d'études des instituts universitaires de formation des maîtres et à certaines dispositions concernant les directeurs de ces instituts
In forceTypedecreeDate25 Feb 1994Since27 Feb 1994Articles10Cited by1 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.