Décret n°94-173 du 25 février 1994 relatif aux directeurs d'études des instituts univers…

Décret n°94-173 du 25 février 1994 relatif aux directeurs d'études des instituts universitaires de formation des maîtres et à certaines dispositions concernant les directeurs de ces instituts

In forceTypedecreeDate25 Feb 1994Since27 Feb 1994Articles10Cited by1 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.