Arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux prof…

Arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences, maîtres-assistants et chefs de travaux pour la nomination de membres des commissions de spécialistes

In force until 13 Feb 1992TypeorderDate15 Feb 1988Since16 Feb 1988Versions held2Cited by1 documentsLast changed13 Feb 1992

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.