Arrêté du 2 février 1995 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales…

Arrêté du 2 février 1995 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections de représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés et de représentants des assistants dans les commissions de spécialistes

In forceTypeorderDate2 Feb 1995Since11 Feb 1995Articles21Versions held2Last changed1 Jan 2005

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.