Art. 2 Arrêté du 2 février 1995 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales…

In forcesince 11 Feb 1995

Sont inscrits sur la liste électorale :

a)

Les maîtres de conférences titulaires ;

b)

Les personnels titulaires d'autres corps de l'enseignement supérieur de rang au moins égal à celui de maître de conférences figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 février 1992 susvisé ;

c)

Les personnels détachés dans le corps des maîtres de conférences ou dans un corps assimilé au sens du b ci-dessus.

Ces personnels doivent relever de la ou des disciplines concernées et être affectés à l'établissement.

  • title:fr=Arrêté du 10 février 1992 (several documents carry this name)