Arrêté du 6 janvier 1998 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales…

Arrêté du 6 janvier 1998 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections dans les commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur

In forceTypeorderDate6 Jan 1998Since14 Jan 1998Articles21Versions held2Last changed1 Jan 2005

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.