, Arrêté du 6 janvier 1998 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales…

In force

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret n° 88-146 du 15 février 1988 modifié relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur, notamment ses articles 3, 4, 6 et 12 ;

Vu l'arrêté du 10 février 1992 modifié fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres des commissions de spécialistes,