Arrêté du 10 février 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux prof…
Arrêté du 10 février 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres des commissions de spécialistes
In forceTypeorderDate10 Feb 1992Since13 Feb 1992Articles4Versions held2Cited by2 documentsLast changed7 Mar 2022
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.