, Arrêté du 10 février 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux prof…

In force

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 88-146 du 15 février 1988 modifié relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur, notamment ses articles 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9,

Arrête: