Décret n°92-1320 du 18 décembre 1992 relatif aux directeurs d'études des instituts unive…

Décret n°92-1320 du 18 décembre 1992 relatif aux directeurs d'études des instituts universitaires de formation des maîtres et à certaines dispositions concernant les directeurs de ces instituts

In force until 27 Feb 1994TypedecreeDate18 Dec 1992Since19 Dec 1992Versions held2Cited by1 documentsLast changed27 Feb 1994

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.