La commission consultative de la transfusion sanguine peut constituer des groupes de travail chargés d'étudier un problème particulier et de réunir tous les éléments d'information permettant à la commission de délibérer.
Art. 5 Arrêté du 18 décembre 1987 relatif à la composition et au fonctionnement de la commissio…
In forcesince 4 Feb 1988