Art. 2 Arrêté du 18 décembre 1987 relatif à la composition et au fonctionnement de la commissio…

In forcesince 8 Dec 1991

La commission consultative de la transfusion sanguine est composée de :

1°

Dix représentants de l'administration et des organismes de sécurité sociale, à savoir :

–

le directeur général de la santé ;

–

le directeur général du Laboratoire national de la santé ;

–

le directeur des hôpitaux ;

–

le directeur de la sécurité sociale ;

–

le directeur de la pharmacie et du médicament ;

–

le directeur du service de santé des armées ;

–

un directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;

–

un médecin représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

–

un médecin représentant le régime agricole de protection sociale ;

–

un médecin représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

2°

Six représentants des organismes intéressés à la transfusion sanguine, à savoir :

Le président de l'association pour le développement de la transfusion sanguine ;

Le président de la Société nationale de transfusion sanguine ;

Deux représentants de la fédération française des donneurs de sang bénévoles ;

Le directeur de l'Institut Pasteur ;

Un représentant de la Croix-Rouge française.

3°

Neuf représentants d'établissements de transfusion sanguine, à savoir :

–

trois responsables d'établissements autorisés à préparer des produits de fractionnement du plasma ;

–

quatre directeurs de centres de transfusion sanguine autres que les précédents, dont deux au moins situés dans une ville siège du centre hospitalier régional ;

–

un directeur de centre de secteur de transfusion sanguine d'un établissement hospitalier relevant de l'administration générale de l'Assistance publique de Paris ;

–

un directeur de poste de transfusion sanguine.

4°

Trois directeurs d'établissements hospitaliers et neuf médecins concernés par la bonne organisation de la transfusion sanguine, à savoir :

a)

Le directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique de Paris ;

Un directeur d'établissement hospitalier public ;

Un directeur d'établissement d'hospitalisation privé.

b)

Un chirurgien ;

Un anesthésiste-réanimateur ;

Un hématologiste ;

Un cancérologue ;

Un hémobiologiste ;

Un médecin expérimenté en matière de traitement des maladies hémophiles ;

Un médecin spécialisé dans les problèmes ayant trait aux maladies transmissibles ;

Un médecin choisi en raison de l'intérêt qu'il porte aux problèmes d'éthique ;

Un médecin épidémiologiste, membre du comité de suivi de la sécurité transfusionnelle.

Changed on 8 Dec 1991

1° OnzeDix représentants de l'administration et des organismes de sécurité sociale, à savoir : Le - le directeur général de la santé ; Le - le directeur général du Laboratoire national de la santé ; Le - le directeur des hôpitaux ; Le - le directeur de la sécurité sociale ; Le - le directeur de la pharmacie et du médicament ; Le - le directeur du service de santé des armées ; Un inspecteur général des affaires sociales ; Un - un directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; Un - un médecin représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ; Un - un médecin représentant le régime agricole de protection sociale ; Un - un médecin représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

3° TreizeNeuf représentants d'établissements de transfusion sanguine, à savoir : Le directeur général du Centre national de transfusion sanguine ; Trois directeurs de centres de transfusion sanguine - trois responsables d'établissements autorisés à préparer des produits de fractionnement du plasma ; Six - quatre directeurs de centres de transfusion sanguine autres que les précédents et , dont troisdeux au moins situés dans une ville siège d'undu centre hospitalier régional ; Un - un directeur de centre de secteur de transfusion sanguine d'un centreétablissement hospitalier relevant de l'administration générale de l'assistanceAssistance publique àde Paris ; Deux directeurs de postes- un directeur de poste de transfusion sanguine. 4° Trois directeurs d'établissements hospitaliers et cinqneuf médecins directement en rapport avec les établissements de concernés par la bonne organisation de la transfusion sanguine, à savoir : a) Le directeur général de l'administration générale de l'assistanceAssistance publique àde Paris ; Un directeur de centre d'établissement hospitalier public ;

Un hématologiste ; Un cancérologue ; Un hémobiologiste ; Un médecin compétent en expérimenté en matière de traitement des maladies du sang hémophiles ; Un médecin spécialisé dans les problèmes ayant trait aux maladies transmissibles ; Un médecin compétent en cancérologie choisi en raison de l'intérêt qu'il porte aux problèmes d'éthique ; Un médecin compétent en hémobiologieépidémiologiste, membre du comité de suivi de la sécurité transfusionnelle.

  1. 8 Dec 1991 – todayin force
  2. 4 Feb 1988 – 8 Dec 1991earlier wording