Arrêté du 18 décembre 1987 relatif à la composition et au fonctionnement de la commissio…

Arrêté du 18 décembre 1987 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative de la transfusion sanguine

In forceTypeorderDate18 Dec 1987Since4 Feb 1988Articles9Versions held2Last changed8 Dec 1991

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.