Art. 9 Décret n°93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens s…

In forcesince 24 Dec 2017cited 5×
I.

Lors de leur titularisation, les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation recrutés en application des 1° à 4° de l'article 8 sont classés en application des dispositions des articles 13 à 20 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, sous réserve des dispositions ci-après. Il est tenu compte de l'ancienneté exigée à l'article 14 pour une promotion à l'échelon supérieur.

II.

Pour les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C3, le tableau suivant se substitue à celui prévu au II de l'article 13 du décret du 11 novembre 2009 précité :

Situation dans l'échelle C 3 |

Situation dans le grade de technicien de classe normale

Classement |

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

10e échelon |

9e échelon |

Ancienneté acquise

9e échelon |

8e échelon |

Ancienneté acquise majorée d'1 an

8e échelon :

–

A partir de 2 ans

–

Avant 2 ans |

8e échelon

7e échelon |

Ancienneté acquise au-delà de 2 ans

Ancienneté acquise majorée d'1 an

7e échelon :

–

A partir de 2 ans

–

Avant 2 ans |

7e échelon

6e échelon |

Ancienneté acquise au-delà de 2 ans

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

6e échelon :

–

A partir d'1 an 6 mois

–

Avant 1 an 6 mois |

6e échelon

5e échelon |

Ancienneté acquise au-delà d'1 an 6 mois

Ancienneté acquise majorée d'1 an

5e échelon :

–

A partir d'un an

–

Avant un an |

5e échelon

4e échelon |

Ancienneté acquise au-delà d'1 an

Ancienneté acquise majorée d'1 an

4e échelon :

–

A partir d'1 an

–

Avant 1 an |

4e échelon

3e échelon |

Ancienneté acquise au-delà d'1 an

Ancienneté acquise majorée d'1 an

3e échelon |

3e échelon |

1/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon |

2e échelon |

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

1er échelon |

2e échelon |

1/2 de l'ancienneté acquise

III.

Pour les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C2, le tableau suivant se substitue à celui prévu au III de l'article 13 du décret du 11 novembre 2009 précité :

Situation dans l'échelle C 2 |

Situation dans le grade de technicien de classe normale

Classement |

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

12e échelon |

7e échelon |

Ancienneté acquise

11e échelon |

6e échelon |

5/8 de l'ancienneté acquise

10e échelon |

5e échelon |

5/6 de l'ancienneté acquise

9e échelon |

4e échelon |

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon |

4e échelon |

Sans ancienneté

7e échelon |

3e échelon |

Ancienneté acquise

6e échelon |

2e échelon |

1/2 de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois

5e échelon |

2e échelon |

1/4 de l'ancienneté acquise

4e échelon |

1er échelon |

1/4 de l'ancienneté acquise, majoré d'1 an

3e échelon |

1er échelon |

1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois

2e échelon |

1er échelon |

1/4 de l'ancienneté acquise

1er échelon |

1er échelon |

Sans ancienneté

IV.

Pour les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C1, le tableau suivant se substitue à celui prévu au III de l'article 13 du décret du 11 novembre 2009 précité :

Situation dans l'échelle C 1 |

Situation dans le grade de technicien de classe normale

Classement |

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

12e échelon* |

4e échelon |

2/3 de l'ancienneté acquise

11e échelon |

3e échelon |

1/4 de l'ancienneté acquise, majoré d'1 an

10e échelon |

3e échelon |

1/3 de l'ancienneté acquise

9e échelon |

2e échelon |

1/4 de l'ancienneté acquise, majoré d'1 an

8e échelon |

2e échelon |

1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois

7e échelon |

2e échelon |

1/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon |

1er échelon |

1/4 de l'ancienneté acquise, majoré d'1 an

5ème échelon |

1er échelon |

1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois

4e échelon |

1er échelon |

1/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon |

1er échelon |

Sans ancienneté

2e échelon |

1er échelon |

Sans ancienneté

1er échelon |

1er échelon |

Sans ancienneté

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(*) Echelon créé à compter du 1er janvier 2021.