Lors de leur titularisation, les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation recrutés en application des 1° à 4° de l'article 8 sont classés en application des dispositions des articles 13 à 20 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, sous réserve des dispositions ci-après. Il est tenu compte de l'ancienneté exigée à l'article 14 pour une promotion à l'échelon supérieur.
Pour les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C3, le tableau suivant se substitue à celui prévu au II de l'article 13 du décret du 11 novembre 2009 précité :
Situation dans l'échelle C 3 |
Situation dans le grade de technicien de classe normale
Classement |
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
10e échelon |
9e échelon |
Ancienneté acquise
9e échelon |
8e échelon |
Ancienneté acquise majorée d'1 an
8e échelon :
A partir de 2 ans
Avant 2 ans |
8e échelon
7e échelon |
Ancienneté acquise au-delà de 2 ans
Ancienneté acquise majorée d'1 an
7e échelon :
A partir de 2 ans
Avant 2 ans |
7e échelon
6e échelon |
Ancienneté acquise au-delà de 2 ans
Ancienneté acquise majorée de 6 mois
6e échelon :
A partir d'1 an 6 mois
Avant 1 an 6 mois |
6e échelon
5e échelon |
Ancienneté acquise au-delà d'1 an 6 mois
Ancienneté acquise majorée d'1 an
5e échelon :
A partir d'un an
Avant un an |
5e échelon
4e échelon |
Ancienneté acquise au-delà d'1 an
Ancienneté acquise majorée d'1 an
4e échelon :
A partir d'1 an
Avant 1 an |
4e échelon
3e échelon |
Ancienneté acquise au-delà d'1 an
Ancienneté acquise majorée d'1 an
3e échelon |
3e échelon |
1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon |
2e échelon |
Ancienneté acquise majorée de 6 mois
1er échelon |
2e échelon |
1/2 de l'ancienneté acquise
Pour les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C2, le tableau suivant se substitue à celui prévu au III de l'article 13 du décret du 11 novembre 2009 précité :
Situation dans l'échelle C 2 |
Situation dans le grade de technicien de classe normale
Classement |
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
12e échelon |
7e échelon |
Ancienneté acquise
11e échelon |
6e échelon |
5/8 de l'ancienneté acquise
10e échelon |
5e échelon |
5/6 de l'ancienneté acquise
9e échelon |
4e échelon |
2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon |
4e échelon |
Sans ancienneté
7e échelon |
3e échelon |
Ancienneté acquise
6e échelon |
2e échelon |
1/2 de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois
5e échelon |
2e échelon |
1/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon |
1er échelon |
1/4 de l'ancienneté acquise, majoré d'1 an
3e échelon |
1er échelon |
1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois
2e échelon |
1er échelon |
1/4 de l'ancienneté acquise
1er échelon |
1er échelon |
Sans ancienneté
Pour les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C1, le tableau suivant se substitue à celui prévu au III de l'article 13 du décret du 11 novembre 2009 précité :
Situation dans l'échelle C 1 |
Situation dans le grade de technicien de classe normale
Classement |
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
12e échelon* |
4e échelon |
2/3 de l'ancienneté acquise
11e échelon |
3e échelon |
1/4 de l'ancienneté acquise, majoré d'1 an
10e échelon |
3e échelon |
1/3 de l'ancienneté acquise
9e échelon |
2e échelon |
1/4 de l'ancienneté acquise, majoré d'1 an
8e échelon |
2e échelon |
1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois
7e échelon |
2e échelon |
1/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon |
1er échelon |
1/4 de l'ancienneté acquise, majoré d'1 an
5ème échelon |
1er échelon |
1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois
4e échelon |
1er échelon |
1/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon |
1er échelon |
Sans ancienneté
2e échelon |
1er échelon |
Sans ancienneté
1er échelon |
1er échelon |
Sans ancienneté
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(*) Echelon créé à compter du 1er janvier 2021.