Les dispositions de la présente loi tendent à protéger l'homme et son environnement contre les risques qui peuvent résulter des substances chimiques, c'est-à-dire des éléments et de leurs combinaisons, tels qu'ils se présentent à l'état naturel ou qu'ils sont produits par l'industrie, tant à l'état pur qu'incorporé dans des préparations.
Art. 1 Loi n°77-771 du 12 juillet 1977 relative au contrôle des produits chimiques
No longer in force
- 13 Jul 1977 – 21 Sep 2000earlier wording