Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.
Titre V : Police des cultes.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.