a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret du 18 avril 2006 modifiant le décret du 26 mars 1852 sur l'organisation des culte…
In forcecited 1×
Décret du 26 mars 1852 portant réorganisation des cultes protestants.1-21-811-211-3Lawamends
Ne peuvent être membres du conseil presbytéral : 1° Les employés salariés de la paroisse ; 2° Les parents et alliés du pasteur ou des pasteurs. Les ascendants et descendants, les frères et soeurs et les alliés au même degré ne …