Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique…
Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte
1 Chapitre Ier : Le régime d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie
Chapitre Ier bis : Procédure exceptionnelle en cas de survenance d'un acte de terrorisme
Chapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'allocation journalière du proche aidant
Chapitre Ier quater : Protection complémentaire en matière de santé
Chapitre II : La caisse de sécurité sociale de Mayotte.
Chapitre III : Financement de la sécurité sociale à Mayotte
Chapitre IV : Recours contre tiers
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.