Le taux des cotisations à la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt local et des tramways est fixé ainsi qu'il suit :
Exploitant : 13 %
Salariés : 8,30 %
Collectivités concédantes : 2 %
Etat : 8 %
Le taux des cotisations à la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt local et des tramways est fixé ainsi qu'il suit :
Exploitant : 13 %
Salariés : 8,30 %
Collectivités concédantes : 2 %
Etat : 8 %
Décret n°88-1224 du 30 décembre 1988 modifiant le décret n° 74-171 du 26 février 1974 re…1Law
Décret n°88-797 du 22 juin 1988 modifiant le décret n° 74-171 du 26 février 1974 relatif…1Law
Décret n°91-227 du 27 février 1991 relatif au financement de la Caisse autonome mutuelle…13Law
Décret n°77-171 du 21 février 1977 RELATIF AU FINANCEMENT DE LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE…12Law
Le taux de la cotisation à la charge des exploitants fixé par l'article 2 du décret du 26 février 1974 est porté à 13 %.
Décret n°87-462 du 30 juin 1987 portant relèvement exceptionnel et temporaire du taux de…1Law
A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret n° 74-171 du 26 février 1974 susvisé, le taux des cotisations à la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires …
Décret n°77-171 du 21 février 1977 RELATIF AU FINANCEMENT DE LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE…12Lawamends
Décret n°92-1078 du 2 octobre 1992 relatif aux cotisations de certains régimes spéciaux…8Lawrepeals
Décret n°88-797 du 22 juin 1988 modifiant le décret n° 74-171 du 26 février 1974 relatif…1Lawamends
Décret n°88-1224 du 30 décembre 1988 modifiant le décret n° 74-171 du 26 février 1974 re…1Lawamends
Exploitant ...: 13 %
Salariés ... 7,40: 8,30 %
Collectivités concédantes ...: 2 %
Etat ...: 8 %
Salariés : 89,30 %