Art. 3 Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)

In forcecited 1×

a modifié les dispositions suivantes

  • Code de l'éducationl337-4Lawamends

    L'apprentissage est organisé conformément aux dispositions des livres II et III de la sixième partie du code du travail.