a modifié les dispositions suivantes
Art. 3 Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)
In forcecited 1×
Code de l'éducationl337-4Lawamends
L'apprentissage est organisé conformément aux dispositions des livres II et III de la sixième partie du code du travail.