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France
Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole
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Chapitre III : Garantir les conditions d'une agriculture de montagne durable.
Art. 83
Art. 83 Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole
In force
a modifié les dispositions suivantes
Art. 82
Art. 84