a modifié les dispositions suivantes
Art. 3 Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15…
In forcecited 3×
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activité…1404343-2Lawamends
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'édu…7Lawamends
Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 8 : 1° L'article L. 810-2 du code rural ; 2° Les articles 38 et 39 du code de la famille et de l'aide sociale ; 3° Le code de l'enseignement technique, en tant qu'il comporte …
Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des ac…34-2Lawamends