Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation.
Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des ac…
In force until 26 Jul 2007TypedecreeDate20 Oct 1977Since1 Nov 1977Articles1Versions held7Cited by16 documentsLast changed26 Jul 2007
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.