Art. 2 Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15…

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a modifié les dispositions suivantes

  • Code de l'éducationl161-3l162-4l163-4l164-3Lawamends

    Pour l'application du présent livre en Martinique, les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Martinique. NOTA : Conformément à l'article 13 de l'ordonnance …