Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 5 ci-dessus et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article 2 sont nommés attachés territoriaux de conservation du patrimoine stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée de six mois pendant laquelle ils sont placés en position de détachement auprès de la collectivité ou de l'établissement qui a procédé au recrutement.
Art. 8 Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des at…
Décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres…6Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 Art. 5, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
Décret n°93-156 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titula…Law
… statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine, et notamment ses articles 7 et 8 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 17 décembre 1992,
Changed on 1 Jul 2008
Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 5 ci-dessus et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article 2 sont nommés attachés territoriaux de conservation du patrimoine stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée de six mois pendant laquelle ils sont placés en position de détachement auprès de la collectivité ou de l'établissement qui a procédé au recrutement. Au cours de leur stage, ils doivent suivre une formation de perfectionnement, éventuellement discontinue, d'une durée totale d'un mois. Cette formation ne comprend que des sessions théoriques.
Dans l'année suivant leur titularisation, les attachés territoriaux de conservation du patrimoine doivent suivre une formation d'adaptation à l'emploi, éventuellement discontinue, d'une durée totale de deux mois. Cette formation comprend un mois de sessions théoriques et un mois de stages pratiques qui ne peuvent être effectués ni dans la collectivité ou l'établissement public d'origine, ni dans la collectivité ou l'établissement public d'accueil.
Les formations prévues au présent article sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale. "
- 1 Jul 2008 – todayin force
- 24 Apr 1997 – 1 Jul 2008earlier wording
- 4 Sep 1991 – 24 Apr 1997earlier wording