Décret n°93-156 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titula…
Décret n°93-156 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des attachés territoriaux de conservation du patrimoine.
In force until 24 Apr 1997TypedecreeDate29 Jan 1993Since5 Feb 1993Versions held3Cited by2 documentsLast changed23 Jan 2009
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.