a modifié les dispositions suivantes
Art. 1 Décret n°90-877 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 re…
In forcecited 1×
Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctio…6Lawamends
Le directeur général de l'institut reçoit délégation de pouvoirs des ministres chargés de la tutelle de l'institut en matière de procédures de recrutement et de détachement des fonctionnaires de cet établissement ainsi qu'en …