a modifié les dispositions suivantes
Art. 6 Décret n°90-877 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 re…
In forcecited 1×
Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctio…25Lawamends
Par dérogation aux dispositions de l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le jury de concours prévu audit article comprend : 1° Le directeur général ou son représentant, président ; 2° Le ou les directeurs de …