Les besoins en personnel des écoles de l’enseignement fondamental et les mesures destinées à y faire face font l’objet d’une planification continue, couvrant des périodes de cinq années scolaires.
Art. 28 Loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental - REPUBLICAT…
In forcesince 20 Feb 2009