Pour la détermination des besoins actuels et l’évaluation des besoins futurs de la période sous examen, la commission tient compte notamment:
des besoins spécifiques déclarés par les communes dans le cadre de l’organisation scolaire;
des normes pédagogiques en matière d’effectifs par classe fixées par le ministre;
de l’évolution démographique générale et régionale et plus particulièrement de celle des effectifs scolaires globaux prévisibles;
de la tâche du personnel des écoles de l’enseignement fondamental telle qu’elle est fixée dans la présente loi;
de la réalisation progressive des missions, ainsi que des dispositions légales et réglementaires spécifiques de l’enseignement fondamental;
des besoins en personnel à prévoir pour assurer les remplacements;
des réformes organiques ou pédagogiques et de toutes autres mesures ou situations susceptibles de modifier les besoins en personnel des écoles.