Le ministre peut refuser l'octroi du permis, le retirer, refuser sa restitution, son renouvellement ou son endossement dans les cas suivants:
en cas d'échec à l'examen;
si l'intéressé refuse d'exécuter la décision du ministre l'invitant à produire un certificat médical récent;
s'il a fait une fausse déclaration ou usé de moyens frauduleux pour obtenir un permis de navigation, son renouvellement ou sa transcription.