Le ministre est habilité à confier la préparation à l'examen du permis à un ou plusieurs organismes privés.
Sont fixées par règlement grand-ducal:
les conditions auxquelles doivent se soumettre ces organismes en vue de la préparation à l'examen du permis et le déroulement de l'examen;
les taxes à percevoir en vue de l'examen des candidats au permis, qui ne pourront dépasser le montant de dix mille francs;
les différentes catégories de permis;
les modalités de la reconnaissance des permis et des certificats de voile ou de l'endossement des permis étrangers;
les modalités de délivrance, de renouvellement, de remplacement, de retrait et de restitution du permis;
les conditions médicales à remplir par les conducteurs de bateaux et de navires de plaisance.
Sont fixés par le ministre:
les modalités de délivrance du certificat médical pour l'obtention du permis;
les matières de l'examen auquel les candidats doivent se soumettre;
les modèles types de permis.