Art. 44 TEXTE COORDONNE de la Loi du 18 juillet 2013 concernant des agents intervenant dans l'en…

In forcesince 16 Sep 2013
(1)

Peuvent obtenir l'autorisation d'enseigner en tant qu'instituteur aux deuxième, troisième et quatrième cycles de l'enseignement fondamental suite à la réussite à un examen qui comporte des épreuves théoriques et pratiques, et à condition respectivement de se classer en rang utile ou de s'être classés en rang utile à l'issue du concours réglant l'accès à la fonction d'instituteur de l'enseignement fondamental, à moins d'en être ou d'en avoir été dispensés, les détenteurs du brevet d'aptitude pédagogique, option préscolaire, les détenteurs du certificat d'études pédagogiques, option éducation préscolaire, ainsi que les détenteurs d'un diplôme étranger d'études supérieures préparant à la profession d'instituteur habilitant à enseigner au premier cycle d'apprentissage de l'enseignement fondamental, conforme aux dispositions de la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a. du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles b. de la prestation temporaire de service et délivré avant le 15 septembre 2014.

(2)

Peuvent obtenir l'autorisation d'enseigner en tant qu'instituteur au premier cycle de l'enseignement fondamental suite à la réussite à un examen qui comporte des épreuves théoriques et pratiques, à condition respectivement de se classer en rang utile ou de s'être classés en rang utile à l'issue du concours réglant l'accès à la fonction d'instituteur de l'enseignement fondamental, à moins d'en être ou d'en avoir été dispensés, les détenteurs du brevet d'aptitude pédagogique, option primaire, les détenteurs du certificat d'études pédagogiques, option primaire, ainsi que les détenteurs d'un diplôme étranger d'études supérieures préparant à la profession d'instituteur habilitant à enseigner aux deuxième, troisième et quatrième cycles d'apprentissage de l'enseignement fondamental, conforme aux dispositions de la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a. du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles b. de la prestation temporaire de service et délivré avant le 15 septembre 2014.

(3)

Pour être admis aux examens respectifs susmentionnés, les candidats doivent avoir fait preuve d'une expérience professionnelle de trois ans au moins dans l'enseignement fondamental avec une tâche hebdomadaire d'enseignement égale ou supérieure à 50% d'une tâche complète.

(4)

Les modalités des épreuves des examens et des formations qui y préparent, les indemnités des formateurs et des membres des commissions d'examen sont déterminées par règlement grand-ducal. Le ministre décide de l'organisation des épreuves et fixe la date des sessions d'examen.