En vue du contrôle périodique des installations techniques dangereuses et de sécurité, le responsable ou maître d'ouvrage passe un contrat de contrôle avec un organisme agréé. Ce contrat doit comprendre notamment:
le rappel des dispositions légales afférentes,
la description sommaire de l'installation et des équipements à contrôler,
l'identité du responsable à contacter en cas d'urgence.