Le contrôle de l'impôt sur le chiffre d'affaires, de l'impôt sur les assurances et de l'impôt sur les transports est assuré par
le service d'imposition comprenant neuf bureaux de contrôle,
le service chargé du contrôle extérieur et
le service de contrôle de la bonification à l'exportation.
Les services sub a) et b) sont répartis en trois circonscriptions établies à Luxembourg, Esch-sur-Alzette et Diekirch.
La circonscription de Luxembourg comprend:
Cinq bureaux d'imposition pour le contrôle des redevables des cantons de Luxembourg, Capellen, Grevenmacher, Mersch et Remich.
Ces bureaux sont gérés chacun par un fonctionnaire du grade d'inspecteur principal, d'inspecteur ou de contrôleur.
Un service de contrôle extérieur assuré par treize fonctionnaires du grade d'inspecteur principal, d'inspecteur ou de contrôleur.
A titre transitoire et tant que les fonctionnaires bénéficiant des dispositions prévues par l'article 7 (1) de la loi du 17 avril 1964 portant réforme de l'administration de l'enregistrement et des domaines demeureront en service, le nombre total des inspecteurs principaux, inspecteurs et contrôleurs attachés au service de contrôle extérieur restera majoré de deux unités.
Tous ces fonctionnaires prennent résidence à Luxembourg.
La circonscription d'Esch-sur-Alzette comprend:
Deux bureaux d'imposition pour le contrôle des redevables du canton d'Esch-sur-Alzette.
Ces bureaux sont gérés chacun par un fonctionnaire du grade d'inspecteur principal, d'inspecteur ou de contrôleur.
Un service de contrôle extérieur assuré par quatre fonctionnaires du grade d'inspecteur principal, d'inspecteur ou de contrôleur.
Tous ces fonctionnaires prennent résidence à Esch-sur-Alzette.
La circonscription de Diekirch comprend:
Deux bureaux d'imposition pour le contrôle des redevables des cantons de Diekirch, Clervaux, Echternach, Redange, Vianden et Wiltz.
Ces bureaux sont gérés chacun par un fonctionnaire du grade d'inspecteur principal, d'inspecteur ou de contrôleur.
Un service de contrôle extérieur assuré par trois fonctionnaires du grade d'inspecteur principal, d'inspecteur ou de contrôleur.
Tous ces fonctionnaires prennent résidence à Diekirch.
Le service de contrôle de la bonification à l'exportation est établi à Luxembourg. Il est géré par un fonctionnaire du grade d'inspecteur principal, d'inspecteur ou de contrôleur qui réside à Luxembourg.