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Luxembourg
Règlement ministériel du 19 décembre 1964 déterminant les circonscriptions et bureaux de…
Art. 5
Art. 5 Règlement ministériel du 19 décembre 1964 déterminant les circonscriptions et bureaux de…
In force
since 1 Jan 1965
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
Art. 4