En cas de changement de la réglementation nationale ou internationale, la structure générale des indicatifs d’appel peut être modifiée à tout moment par l’Institut. L’Institut informe les amateurs concernés de tout changement et les invite à introduire une nouvelle demande pour l’assignation d’un indicatif d’appel.
Art. 5 Règlement ILR/F24/2 du 26 janvier 2024 sur l’assignation des indicatifs d’appel du servi…
Modification d’un indicatif d’appel
In forcesince 16 Feb 2024