(1)
La contribution au mécanisme de compensation de la catégorie A pour l’année 2023 est fixée comme suit :
Catégorie A : -93,2 euros /MWh, soit -0,0932 euros/kWh
(2)
La contribution de la catégorie A est fixée sur base des estimations faites par les gestionnaires de réseau et l’Institut conformément au tableau figurant en annexe au présent règlement.