Art. 3 Règlement grand-ducal du 25 avril 2026 modifiant : 1. le règlement grand-ducal du 6 octo…

In forcesince 12 Jun 2026

L’article 6, paragraphe 1er, alinéa 2, du même règlement, est modifié comme suit :

Au deuxième tiret, les mots du transporteur sont remplacés par ceux de pour le titulaire de l’autorisation spéciale et le mot transport est remplacé par ceux de véhicule routier ;

Au troisième tiret, les mots dès que des injonctions aux usagers s’avèrent nécessaires, l’accompagnement du transport exceptionnel par la Police grand-ducale sont remplacés par ceux de la consultation de la Police grand-ducale qui évalue la nécessité d’un accompagnement du véhicule routier par une escorte policière.