Art. 9 Règlement grand-ducal du 26 septembre 2023 relatif aux régimes d’aides prévus au titre 2…

In forcesince 1 Jan 2023

Les projets susceptibles de bénéficier du régime d’aides prévu à l’article 82 de la loi précitée du 2 août 2023 portent sur :

la création, le maintien, l’aménagement et la réaffectation de lieux et de centres de rencontre multifonctionnels dans les domaines de la formation continue, de l’animation thématique, de la culture, des arts et des loisirs ;

le maintien et la mise en place d’un établissement de restauration ou d’un débit de boissons qui a pour objectif de servir comme lieu de rencontre dans un village ;

la mise en place de l’offre en infrastructures d’accueil et de garde pour enfants ;

le financement d’études de mobilité.