Art. 16 Règlement grand-ducal du 8 février 2023 relatif à l’accessibilité à tous des bâtiments d…

Exigences d’accessibilité des logements

In forcesince 1 Jul 2023

Tous les logements présentent les exigences d’accessibilité suivantes :

la porte d’entrée présente un passage libre d’une largeur minimale de 90 cm et d’une hauteur libre minimale de 205 cm ;

les portes intérieures présentent un passage libre d’une largeur minimale de 80 cm ;

la largeur minimale des circulations intérieures est de 90 cm ;

à l’intérieur du logement, il existe devant la porte d’entrée un espace de manœuvre de porte dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l’article 11, paragraphe 4.