Règlement grand-ducal du 8 février 2023 relatif à l’accessibilité à tous des bâtiments d…
Règlement grand-ducal du 8 février 2023 relatif à l’accessibilité à tous des bâtiments d’habitation collectifs portant exécution de l’article 4 de la loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs.
In forceTyperegulationDate8 Feb 2023Since1 Jul 2023Articles20
- Preamble
- 1Définitions
- 2Cheminements extérieurs
- 3Plans inclinés
- 4Stationnement automobile
- 5Accès aux bâtiments
- 6Circulations intérieures verticales des parties communes
- 7Escaliers dans les parties communes
- 8Ascenseurs dans les parties communes
- 9Revêtements des sols, murs et plafonds des parties communes
- 10Portes et sas des parties communes
- 11Espace de manœuvre de porte
- 12Équipements et dispositifs de commande et de service des parties communes
- 13Éclairage des parties communes
- 14Information et signalisation
- 15Sécurité et évacuation
- 16Exigences d’accessibilité des logements
- 17Exigences supplémentaires pour 10 pour cent des logements
- 18Intitulé de citation
- 19Entrée en vigueur
- 20Formule exécutoire
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.