Art. 1 Règlement grand-ducal du 8 février 2023 relatif à l’accessibilité à tous des bâtiments d…

Définitions

In forcesince 1 Jul 2023

Aux fins du présent règlement, on entend par :

« rez-de-chaussée » : le niveau d’un bâtiment qui se trouve au ras du sol ;

« niveau » : tout niveau, y compris les niveaux partiels ;

« cm » : centimètre ;

« N » : newton ;

« Nm » : newton-mètre.