Art. 5 Règlement grand-ducal du 30 juin 2022 précisant les modalités d’application de la loi du…

In forcesince 8 Jul 2022

Sont abrogés :

le règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 portant création de la Marque nationale du miel ;

le règlement grand-ducal du 17 novembre 2016 relatif à la Marque nationale de la viande de porc, des préparations de viande et des produits à base de viande ;

le règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 relatif à la marque nationale des eaux-de-vie naturelles.