Law Luxembourg Règlement grand-ducal du 17 novembre 2016 fixant les modalités et les matières de l’exam… Règlement grand-ducal du 17 novembre 2016 fixant les modalités et les matières de l’exam… Règlement grand-ducal du 17 novembre 2016 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive, ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’administration pénitentiaire.
In force Type regulation Date 17 Nov 2016 Since 1 Jan 2017 Articles 43 Versions held 2 Cited by 2 documents Last changed 26 Oct 2018Chapitre 1er Catégorie de traitement A, groupe de traitement A1, sous-groupe administratif 2 articles Chapitre 2 Catégorie de traitement A, groupe de traitement A1, sous-groupe scientifique et technique 2 articles Chapitre 3 Catégorie de traitement A, groupe de traitement A1, sous-groupe éducatif et psycho-social 2 articles Chapitre 4 Catégorie de traitement A, groupe de traitement A2, sous-groupe administratif 2 articles Chapitre 5 Catégorie de traitement A, groupe de traitement A2, sous-groupe scientifique et technique 2 articles Chapitre 6 Catégorie de traitement A, groupe de traitement A2, sous-groupe éducatif et psycho-social 2 articles Chapitre 7 Catégorie de traitement B, groupe de traitement B1, sous-groupe administratif 3 articles Chapitre 8 Catégorie de traitement B, groupe de traitement B1, sous-groupe technique 3 articles Chapitre 9 Catégorie de traitement B, groupe de traitement B1, sous-groupe éducatif et psycho-social 3 articles Chapitre 10 Catégorie de traitement C, groupe de traitement C1, sous-groupe administratif 3 articles Chapitre 11 Catégorie de traitement C, groupe de traitement C1, sous-groupe technique 6 articles Chapitre 12 Catégorie de traitement D, groupe de traitement D1, sous-groupe à attributions particulières, fonc 3 articles Chapitre 13 Catégorie de traitement D, groupe de traitement D1, sous-groupe à attributions particulières, fonc 3 articles Chapitre 14 Aspects organisationnels de la formation spéciale 2 articles Chapitre 15 Organisation des examens 2 articles Chapitre 16 Disposition abrogatoire et mise en vigueur 3 articles