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Luxembourg
Règlement grand-ducal du 17 novembre 2016 fixant les modalités et les matières de l’exam…
Chapitre 16 Disposition abrogatoire et mise en vigueur
Art. 41
Art. 41 Règlement grand-ducal du 17 novembre 2016 fixant les modalités et les matières de l’exam…
In force
since 1 Jan 2017
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Art. 40
Art. 42