Art. 38 Règlement grand-ducal du 17 novembre 2016 fixant les modalités et les matières de l’exam…

In forcesince 1 Jan 2017

La fréquentation des cours de formation est obligatoire.

Une dispense de la fréquentation de certains cours de formation peut être accordée au stagiaire s’il bénéficie d’un congé pour raisons de santé ou d’un congé extraordinaire conformément au règlement grand-ducal modifié du 3 février 2012 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l’Etat.

Sur demande et pour des raisons exceptionnelles dûment motivées, le stagiaire peut bénéficier d’une dispense de la fréquentation de certains cours de formation.

Le stagiaire qui, à la suite d’un premier échec à l’un des examens prévus par le présent règlement, doit se représenter à l’examen en question et peut bénéficier d’une dispense de la fréquentation des cours de formations correspondants.

Les dispenses sont accordées sur demande au stagiaire concerné par le chef d’administration.