Art. 5 Règlement grand-ducal du 13 février 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1…

In forcesince 24 Feb 2020

Le paragraphe 5 de l’article 29 du règlement grand-ducal modifié du 12 mai 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers est remplacé par un nouveau paragraphe ayant la teneur suivante :

(5)

Le taux des aides applicable à un projet de vulgarisation, d’information ou de promotion approuvé est fixé à 50 % du coût total des dépenses approuvées par le ministre, taxe sur la valeur ajoutée comprise. Ce taux est fixé à 90 % si les activités de vulgarisation, d’information ou de promotion concernent soit la prévention des effets des calamités par le renforcement de la résilience des forêts, soit la restauration de forêts dégradées par des calamités.